1. INTRODUCTION ET INFORMATIONS RELATIVES A LA COMPAGNIE

1.1 This constitutes the Legal Notice and Terms of Use governing access, navigation and use of the website SMS TELECOM LLC (from hereon THE COMPANY), located at the URL www.emule.tv.

1.2 SMS TELECOM LLC is a company, whose registered office is situated at Roseau, 00152 St. George, Dominica.

1.3 To directly and effectively communicate with THE COMPANY, access the contact form via the following link:

2. BUT DU SITE WEB

2.1 Le Site Web a été rendu disponible par LA COMPAGNIE dans le but de permettre aux personnes intéressées de télécharger le logiciel emuleTV et à en utiliser les fonctions et services qui y sont incorporés.

2.2 En accédant, navigant et utilisant le site web l’utilisateur accepte cette Notice Légale et Termes d’Utilisation.

Dans ce sens, il est compris que le terme UTILISATEUR se rapporte à toute personne accédant, navigant, utilisant ou participant aux services et activités, gratuites ou onéreuses effectuées sur le Site Web. 2.3 Cette Notice Légale a pour but de réglementer l’accès, la navigation et l’utilisation du site web. Cependant, LA COMPAGNIE peut établir des conditions spéciales, à part celles-ci, gouvernant l’utilisation, acquisition et/ou contrat des produits ou services offerts aux utilisateurs au travers du Site Web.

Avant d’utiliser, acquérir et/ou contracter les biens ou services offerts par LA COMPAGNIE, l’Utilisateur doit lire avec attention les conditions fournies, quand approprié, par LA COMPAGNIE. L’utilisation, acquisition et/ou achat du tels produits et services implique l’acceptation des conditions réglementées et publiées par LA COMPAGNIE lors d’une telle utilisation, acquisition ou contrat.

3. ACCES

3.1 L’accès au site web est gratuit. Cependant, dans les cas où des services et/ou contenus, offerts par LA COMPAGNIE ou de tierces parties, sont rendus disponible par le Site Web, qui sont sujet à un contrat préalable de services et/ou contenu et paiement d’une somme d’argent, cela doit, lorsque approprié, et comme déterminé dans les Conditions s’y rapportant, d’abord être révélé à l’utilisateur, d’une manière claire et facilement accessible.

3.2 La demande d’accès direct ou de changements sur la page d’accueil de votre ordinateur au Site Web, dans le cas ou le logiciel téléchargé est publié dans des ressources électroniques dont ce site web est propriétaire (sur CD ou logiciel), ne doit en aucun cas être lié à l’installation ou utilisation et appréciation subséquente du logiciel téléchargé.

3.3 L’accès au Site web est interdit aux mineurs, sans la permission de leurs parents, gardiens ou représentant légal, qui devra être considéré responsable de toute action effectuée par les mineurs sous leur responsabilité, en accord avec les lois existantes. En tout cas, il est présumé que les mineurs accèdent au site web avec la permission de leurs parents, gardiens ou représentants légaux.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Ce site web est gouverné par la loi Dominica et par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle.

www.emule.TV ne télécharge aucun contenu, il facilite l’accès, par des liens vers différentes adresses où le contenu est rendu disponible aux utilisateurs par leurs propriétaires légitimes.

Le contenu lié à www.emule.TV est librement accessible par tous les utilisateurs.

www.emule.tv, n’assume aucune responsabilité pour le contenu montré au travers de ce site web.

L’accès et la navigation du Site web, ou l’utilisation, acquisition et/ou achat de produits ou services au travers du Site web, ne constitue sous aucune circonstance une renonciation, transfert, licence ou un accord en partie ou complet de ces droits de la part de la COMPAGNIE.

4.2 Tous les droits de Propriété Intellectuelle sont réservés, et il est interdit de distribuer, modifier, changer, transférer, publier ou tout autre activité qui n’a pas été expressément autorisée par les droits d’exploitation du propriétaire.

L’utilisation non autorisée de tout contenu du Site Web peut constituer une violation de la loi sur la propriété intellectuelle et d’autres lois applicables.

5. UTILISATION DE PAGE

5.1 L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web est la responsabilité de l’utilisateur, qui promet de respecter fidèlement et avec diligence toute instruction complémentaire de LA COMPAGNIE relatives à l’utilisation du Site Web ainsi que ses contenus et produits.

5.2 Le site ne fait que modifier la HOME avec votre permission

Nous avons juste changé la page d'accueil si vous téléchargez l'application, accepte le changement et les conditions et modalités de service.

Vous pouvez changer votre page d'accueil à chaque fois que vous le souhaitez, quelques exemples de la façon dont:

- aller à www.google.es et au bas de la page, vous verrez un bouton qui met "make google page d'accueil"

- dans votre navigateur aller à Outils / Options Internet et vous pouvez changer votre page d'accueil dans laquelle vous voulez.

Si elle n'a pas été possible de supprimer la page d'accueil de cette forme, c'est parce qu'elle empêche toute antivirus, devez désactiver votre antivirus modifier temporairement la page d'accueil et de re-connecter l'antivirus.

6. PERMISSION DE CONTACT

6.1 Les Communications de LA COMPAGNIE à l’Utilisateur seront effectuées en accord avec les informations de contact fournies.

Expressément, l’Utilisateur accepte l’utilisation de l’Email en tant que méthode valide pour l’échange d’information et pour l’envoi de communication.

6.2 Au cas où l’Utilisateur envoie des informations à LA COMPAGNIE, l’Utilisateur affirme, garantis et accepte qu’il/elle a le droit de le faire librement, et que l’information n’enfreint aucune loi ni ne discrimine contre toute tierce partie.

7. CHARTE DE VIE PRIVEE

7.1 Dans les cas où l’utilisateur fournit des informations personnelles, la collection et le traitement de ces informations est effectué en accord avec les principes légaux, et sujet à la confidentialité et secret professionnel. La COMPAGNIE a adopté des mesures de sécurité adéquates pour éviter toute altération, perte, accès non autorisé ou dommages aux données personnelles et informations enregistrées.

Dans les cas où une adresse email ou d’autres moyens de communication électronique sont fournis, l’utilisateur autorise expressément l’utilisation de ceux ci pour toute correspondance possible de la compagnie, dans le but de fournir les services requis, répondre à vos demandes, effectuer des études statistiques pour améliorer le service, effectuer des taches administratives, et développer des promotions commerciales et publicités en rapport avec le portail.

7.2 L’Utilisateur a le droit d’accéder, de corriger, annuler et s’opposer, qui peut être exercé en envoyant la demande à l’adresse de la Compagnie contenue dans cette notice légale, indiquant le droit que vous souhaitez exercer et une photocopie de la pièce d’identité reconnue par la loi, certifiant l’identité du demandeur.

7.3 Le site web utilise les cookies, qui rassemblent des informations au sujet de la dernière date et heure de visite de l’utilisateur sur notre site web et des éléments de contrôle de sécurité à des zones restreintes.

L’utilisateur a l’option de bloquer la génération de cookies en sélectionnant l’option appropriée dans son navigateur. LA COMPAGNIE n’est pas responsable pour la perte de qualité du service du portail dû à la désactivation de ces cookies.

8. RESPONSIBILITES ET GARANTIES

8.1 LA COMPAGNIE ne peut garantir la fiabilité, utilité, exactitude ou la pertinence du contenu qui est donné par le site web, dû à la nature du service. Cependant, LA COMPAGNIE ne garanti ni n’est responsable de : (i) la continuité du contenu sur le site web, (ii) l’absence d’erreurs dans ce contenu ou produits, (iii) l’absence de virus et/ou autres composants pouvant créer des dommages sur le Site web ou sur le serveur qu’il fournit, (iv) la non vulnérabilité du site web et/ou l’imprégnabilité des mesures de sécurité adoptées par le Site web; (v) le manque d’utilité ou de performance du contenu et des produits sur le Site web, (vi) tout dommage ou mal causé, à vous ou une tierce partie, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions que LA COMPAGNIE établit sur le Site web ou causées par l’infraction aux systèmes de sécurité du Site web.

Néanmoins, LA COMPAGNIE affirme qu’elle a adopté toutes les mesures nécessaires en son pouvoir et les limitations de technologie pour assure le fonctionnement du Site web et éviter la présence et le transfert de virus et autres composants pouvant causer des dommages aux Utilisateurs.

8.2 Si l’Utilisateur a la connaissance de l’existence de tout contenu illicite, illégal ou contre la loi ou qui pourrait impliquer une infraction des droits de propriété intellectuelle, il/elle devrait prévenir la COMPAGNIE immédiatement pour que les mesures appropriées puissent être prise.

9. LIENS

9.1 Liens vers d’autres pages Web

Dans les cas où l’Utilisateur trouve des liens vers d’autres pages web sur le Site web, sous forme de boutons, liens, bannières etc, ceux-ci sont gérés par de tierces parties. LA COMPAGNIE n’a pas le pouvoir ni les moyens humains ou techniques de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web qui établissent des liens à partir du Site web.

Donc, LA COMPAGNIE ne peut assumer aucun type de responsabilité pour tout aspect relatif à toute page web qui établit un lien à partir du Site web, spécifiquement inluant mais non limité à, son opération, accès, fichiers, informations, documents, qualité et fiabilité de ses produits et services, ses liens et/ou tout contenu, en général.

A cet égard, si les utilisateurs ont la connaissance de toute activité illégale effectuée sur ces pages web de tierce parties, ils devraient prévenir la COMPAGNIE immédiatement pour qu’elle puisse procéder à la désactivation des liens vers de telles pages web.

L’établissement de tout type de lien à partir du Site web vers un autre site web n’implique pas qu’il y ait de relation, collaboration ou dépendance entre la COMPAGNIE et le propriétaire de l’autre site web.

9.2 Liens à partir d’autres Pages Web vers le Site web

Si tout utilisateur, compagnie ou site web souhaite établir tout genre de lien vers le Site web il/elle doit respecter les stipulations suivantes :

• Le lien ne peut diriger que vers la page d’accueil du Site web, excepté lorsque il y a l’autorisation écrite de la COMPAGNIE.

• LA COMPAGNIE n’autorise pas l’établissement de liens vers le Site web à partir de ces pages web comprenant des matériaux, informations ou contenus qui sont jugées illicites, illégaux, dégradant, et obscènes ou contre la morale, l’ordre publique ou normes sociales qui sont généralement acceptées.

• LA COMPAGNIE n’a pas le pouvoir ni les moyens humains ou techniques de savoir, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web qui ont établi des liens vers le Site web.

• LA COMPAGNIE n’assume aucun type de responsabilité pour tout aspect relatif au site web qui établit ce lien vers le Site web, spécifiquement incluant mais non limité à son opération, accès, fichiers, informations, documents, qualité ou fiabilité de ses produits et services, ses liens et/ou tout contenu, en général.

10. MODIFICATIONS

10.1 LA COMPAGNIE peut modifier les termes et conditions stipulées ici, en partie ou en totalité, et publier tout changement de la même manière qui apparaît dans cette Notice Légale ou par tout autre moyen de communication vers les Utilisateurs.

10.2 L’application de cette Notice Légale coïncide, donc, avec le moment de sa révélation, juqu’au moment où elle est partiellement ou complètement motifiée, à ce moment la version modifiée devient la Notice Légale actuelle.

10.3 LA COMPAGNIE, indépendament de conditions spéciales, peut mettre terme, suspendre ou discontinuer à tout moment sans préavis préalable, l’accès aux contenus de la page, sans aucune possibilité que l’utilisateur ne demande compensation. Dès une telle résiliation, les termes d’utilisation contenus dans cette Notice Légale restent effectifs.

11. GENERAL

11.1 Les titres des différentes clauses sont seulement informatifs, et n’affectent, ni ne décrivent ou amplifient l’interprétation de la Notice Légale.

11.2 Si il y a une divergence entre ce qui est établi dans cette Notice Légale et les conditions spéciales de chaque service spécifique, ce dernier prévaut.

11.3 Si toute provision dans cette Notice Légale devait être considérée nulle en partie ou entièrement, par toute Cour, Tribunal ou corps administratif, cette nullité ou invalidité n’affectera pas les autres provisions de cette Notice Légale.

11.4 Le manquement de LA COMPAGNIE à exercer ou executer tout droit ou provision contenu dans cette Notice légale ne constitue pas une dérogation du même, excepté par reconnaissance et accord écrit.

12. JURISDICTION

12.1 La relation établie entre LA COMPAGNIE et l’Utilisateur est gouvernée par les provisions des règles existantes de la loi applicable et de jurisdiction. Cependant, dans des cas où la loi fournit la probabilité que les parties soumettent au droit judiciaire, LA COMPAGNIE et l’Utilisateur, renonçant expressément à tout autre droit légal qui pourrait être appliqué, soumettra toute controverse et/ou litige à l’attention des Cours et Tribunaux de Roseau.